Secteur conventionnel II

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Mutuelle Entreprise - Assurance complémentaire santé > Lexique mutuelle > Secteur conventionnel II ?

Lexique Mutuelle

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Secteur conventionnel 2 - Définition - Lexique mutuelle santé assurance complémentaire.

Le secteur conventionnel 2 est celui des médecin conventionnés à honoraires libres. Les médecins peuvent, dans ce secteur, pratiquer des dépassements d'honoraires. Ils doivent cependant garder tact et mesure dans leur honoraires.

Accès direct	Affection de longue durée.
Assurance santé	Ayant droit
Carte d'assuré social	Carte vitale
CCAM	Certificat de radiation
CMU	CNAMTS
Complémentaire santé	CPAM
Crédit d'impôts	Décompte de remboursement
Délai d'attente ou de carence	Dépassement d'honoraires
Dossier médical DMP	Entente préalable
Etendue territoriale	Feuille de soins
Forfait de 18 €	Forfait hospitalier ou journalier
Franchise	Générique
Médecin correspondant	Médecin traitant
Mutuelle	NOEMIE
Numéro de sécurité sociale	Ouverture des droits
Parcours de soins	Participation forfaitaire
Période de stage	Préavis de résiliation
Prestations complémentaires	Prestations en espèces
Prestations en nature	Prévoyance
Prise en charge.	Questionnaire de santé
Régime complémentaire	Régime obligatoire
Secteur conventionnel	Secteur conventionnel II
Secteur conventionnel III	Sécurité sociale
T2A ou TAA	Tarif d'autorité
Tarif de convention	Tarif de responsabilité
Tarif forfaitaire de responsabilité	Taux de remboursement sécurité sociale
Ticket modérateur	Tiers payant.

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Mutuelle entreprise est un site développé par la Mutuelle des assurés sociaux, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité.

Mutuelle santé inscrite sous le numéro 329 678 205

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